Artisans du BTP : préparer sa facturation électronique avant la réforme

Le BTP est pleinement concerné par la réforme

Aucune exemption sectorielle ne protège le bâtiment. Votre entreprise d'artisanat ou votre société de travaux facture des entreprises ? La facture électronique vous concerne.

• 1er septembre 2026 : votre entreprise doit pouvoir recevoir les factures électroniques de ses fournisseurs — matériaux, sous-traitants, location de matériel
• 1er septembre 2027 : ce sont vos propres factures destinées aux professionnels qui devront être émises au format électronique

Facturer un professionnel ou un particulier : deux règles distinctes

C'est la difficulté du BTP : l'artisan facture à la fois des professionnels et des particuliers, et chaque type de client obéit à une obligation différente.

• Factures B2B (un promoteur, un maître d'œuvre, un confrère) : l'émission électronique via une plateforme agréée est obligatoire
• Factures B2C (le particulier qui refait sa salle de bain) : la facture reste classique, mais l'e-reporting impose la transmission des données de la transaction à l'administration

Un plombier qui réalise 60 % de son chiffre d'affaires avec des particuliers et 40 % avec des entreprises hérite de deux obligations, la facture électronique pour le B2B et l'e-reporting pour le B2C.

L'autoliquidation de la TVA en sous-traitance

C'est sans doute le mécanisme le plus propre au BTP. En sous-traitance, la TVA est autoliquidée : le sous-traitant émet sa facture hors taxes, puis c'est le donneur d'ordre qui la déclare et la reverse.

Au format électronique, votre facture devra porter la mention « Autoliquidation – article 283 du CGI » dans un champ de données dédié. La plateforme agréée achemine ensuite le document sans TVA au donneur d'ordre et transmet le montant HT à l'administration fiscale.

En pratique, votre plateforme doit savoir traiter ce mécanisme toute seule. C'est un critère à vérifier avant de choisir votre prestataire.

Les mentions particulières d'une facture BTP

Au-delà des mentions usuelles (SIREN du client, adresse de livraison, nature de l'opération, option TVA sur les débits le cas échéant), vos factures de chantier doivent en outre comporter :

• la mention d'autoliquidation, quand vous intervenez en sous-traitance
• le numéro de chantier ou la référence du contrat
• la catégorie de l'opération — prestation de services pour la main-d'œuvre, livraison de biens pour les matériaux fournis

Facturer par situations de travaux

Le règlement des chantiers se fait souvent par situations, au fil de l'avancement. Chaque situation appelle une facture distincte, au format électronique dès qu'elle s'adresse à un professionnel. Votre plateforme devra donc savoir traiter cette facturation par situations.

La retenue de garantie

Votre donneur d'ordre peut conserver 5 % du montant au titre de la retenue de garantie (loi n° 71-584 du 16 juillet 1971). La facture électronique doit bien refléter cette retenue, et sa libération un an plus tard donne lieu à une facture complémentaire, elle aussi au format électronique.

Le quotidien d'un artisan, avant et après la réforme

Pendant des années, un maçon a envoyé ses factures en PDF par e-mail ou sur papier. Une fois la réforme en place, le déroulement change :

• chaque facture B2B transitera par une plateforme agréée, au format Factur-X, UBL ou CII
• vos ventes aux particuliers devront être déclarées via l'e-reporting
• l'autoliquidation de la TVA sera encodée directement dans le fichier structuré

La bonne nouvelle, c'est qu'un logiciel comme France Factures absorbe ces contraintes à votre place : vous créez votre facture, nous prenons en charge le format structuré et la transmission via votre plateforme agréée.