Facturation électronique BTP et artisans : le guide pratique 2026

Les artisans du BTP sont concernés

Si vous êtes artisan ou dirigeant dans le BTP et que vous facturez d'autres entreprises, vous êtes concerné par la facturation électronique. Pas d'exception pour le bâtiment.

• 1er septembre 2026 : vous devez pouvoir recevoir les factures électroniques de vos fournisseurs (matériaux, sous-traitants, loueurs)
• 1er septembre 2027 : vous devez émettre vos factures au format électronique pour vos clients professionnels

B2B vs B2C : deux régimes différents

C'est la particularité du BTP : beaucoup d'artisans facturent à la fois des professionnels et des particuliers.

• Factures B2B (vers un promoteur, un maître d'œuvre, un autre artisan) : facturation électronique obligatoire via une plateforme agréée
• Factures B2C (vers un particulier qui fait refaire sa salle de bain) : pas de facture électronique, mais obligation de e-reporting — vous devez transmettre les données de la transaction à l'administration

Un plombier qui fait 60% de son CA avec des particuliers et 40% avec des entreprises doit gérer les deux : facturation électronique pour le B2B et e-reporting pour le B2C.

L'autoliquidation TVA en sous-traitance

C'est LA spécificité BTP. Quand un sous-traitant travaille pour un donneur d'ordre, la TVA est autoliquidée : le sous-traitant facture HT et le donneur d'ordre déclare et paie la TVA lui-même.

En facturation électronique, votre facture devra obligatoirement comporter la mention « Autoliquidation – article 283 du CGI » dans un champ de données spécifique. La plateforme agréée transmet la facture (sans TVA) au donneur d'ordre et envoie le montant HT à l'administration fiscale.

Concrètement, votre plateforme doit gérer l'autoliquidation automatiquement. Vérifiez ce point avant de choisir votre prestataire.

Les mentions obligatoires spécifiques BTP

En plus des mentions obligatoires classiques (SIREN client, adresse de livraison, nature de l'opération, option TVA sur les débits si applicable), les factures BTP doivent inclure :

• La mention d'autoliquidation si vous êtes sous-traitant
• La référence du chantier ou du contrat
• La catégorie de l'opération (prestation de services pour la main d'œuvre, livraison de biens pour les matériaux fournis)

Les situations de travaux

Dans le BTP, on facture souvent par situations (avancement des travaux). Chaque situation donne lieu à une facture distincte qui doit être au format électronique pour le B2B. Votre plateforme doit pouvoir gérer la facturation par situations.

La retenue de garantie

Le donneur d'ordre peut retenir 5% du montant pour la garantie de parfait achèvement (article 1792-6 du Code civil). La facture électronique doit refléter cette retenue. La libération de la retenue à 1 an donne lieu à une facture complémentaire, également au format électronique.

Ce que ça change concrètement pour un artisan

Aujourd'hui, un maçon envoie ses factures en PDF par email ou en papier. Après la réforme :

• Les factures B2B doivent transiter par une plateforme agréée au format Factur-X, UBL ou CII
• Les ventes aux particuliers doivent être déclarées via le e-reporting
• L'autoliquidation doit être gérée dans le format structuré
• L'archivage électronique est obligatoire

La bonne nouvelle : un logiciel comme France Factures gère tout ça pour vous. Vous créez votre facture, on s'occupe du format et de la transmission via votre plateforme agréée.