Le e-reporting, en quelques mots

La réforme de la facturation électronique (e-invoicing) ne concerne que les échanges B2B entre entreprises assujetties à la TVA en France. L'administration fiscale veut, elle, une vue complète de votre activité, ventes aux particuliers et opérations à l'international comprises. C'est le rôle du e-reporting.

Le e-reporting vous impose de transmettre les données de transaction à l'administration fiscale pour les opérations suivantes :

Vos ventes B2C aux particuliers
Vos transactions internationales (exportations, livraisons intracommunautaires)
Vos transactions avec des fournisseurs non établis en France

Une obligation qui échappe à l'œil

Quand on évoque la « facturation électronique obligatoire », tout le monde pense aux factures B2B. Pour un artisan qui tire 80% de son chiffre d'affaires de particuliers, c'est pourtant le e-reporting qui s'impose.

Un boulanger, un plombier, un coiffeur : peu de factures B2B à l'année, mais des ventes aux particuliers chaque jour. Le e-reporting vise directement ce type d'entreprise.

Quelles données envoyer ?

Le e-reporting ne transmet pas la facture elle-même, seulement les données essentielles de l'opération :

Montant HT et TTC
Montant de la TVA
Date de la transaction
Identification des parties (SIREN/SIRET)
Catégorie de l'opération

Un calendrier calqué sur la facture électronique

Le e-reporting est synchronisé avec la mise en œuvre de la facturation électronique :

1er septembre 2026 : GE et ETI
1er septembre 2027 : PME, TPE et micro-entreprises

À quelle fréquence transmettre ?

Rien de compliqué côté périodicité : le e-reporting suit le rythme de votre déclaration de TVA.

En régime réel normal (déclaration mensuelle) : transmission mensuelle
En régime réel simplifié (déclaration semestrielle) : transmission tous les 2 mois
En franchise en base de TVA : transmission tous les 2 mois

Le e-reporting géré par France Factures

Si vous facturez avec France Factures, le e-reporting se fait tout seul. Chaque transaction B2C ou internationale est identifiée, puis transmise à l'administration via le PPF, sans aucune action de votre part.

Et rien ne change à votre facture : chaque transmission de e-reporting consomme un flux PA de votre pack, comme une facture envoyée ou reçue. Aucun surcoût.

France Factures vous connecte à une PA partenaire immatriculée. La réception est disponible dès maintenant, dès 5€/mois, sans reconduction automatique.

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E-reporting TVA : ce que vous devez transmettre, et à quelles dates