E-reporting TVA : tout comprendre sur cette obligation méconnue

Le e-reporting, c'est quoi ?

La facturation électronique (e-invoicing) ne couvre que les transactions B2B entre entreprises assujetties à la TVA en France. Mais l'administration fiscale veut aussi une visibilité sur les autres transactions. C'est le rôle du e-reporting.

Le e-reporting est l'obligation de transmettre les données de transaction à l'administration fiscale pour :

• Les ventes B2C (aux particuliers)
• Les transactions internationales (exports, livraisons intracommunautaires)
• Les transactions avec des fournisseurs non établis en France

Pourquoi c'est souvent oublié

Quand on parle de « facturation électronique obligatoire », tout le monde pense aux factures B2B. Mais pour un artisan qui fait 80% de son chiffre avec des particuliers, le e-reporting est en réalité l'obligation principale.

Un boulanger, un plombier, un coiffeur : ils émettent peu de factures B2B mais font du B2C tous les jours. Le e-reporting les concerne directement.

Ce qu'il faut transmettre

Le e-reporting ne transmet pas la facture elle-même. Il transmet les données essentielles de la transaction :

• Montant HT et TTC
• Montant de la TVA
• Date de la transaction
• Identification des parties (SIREN/SIRET)
• Catégorie de l'opération

Le calendrier du e-reporting

Le e-reporting suit le même calendrier que la facturation électronique :

• 1er septembre 2026 : GE et ETI
• 1er septembre 2027 : PME, TPE et micro-entreprises

La fréquence de transmission

Les données de e-reporting doivent être transmises selon la périodicité de déclaration de TVA de l'entreprise :

• Régime réel normal (déclaration mensuelle) : transmission mensuelle
• Régime réel simplifié (déclaration semestrielle) : transmission tous les 2 mois
• Franchise en base de TVA : transmission tous les 2 mois

Comment France Factures gère le e-reporting

Si vous utilisez France Factures pour votre facturation, le e-reporting est automatique. Chaque transaction B2C ou internationale est identifiée et transmise à l'administration via le PPF, sans action supplémentaire de votre part.

C'est inclus — chaque transmission de e-reporting consomme un document de votre pack, comme une facture envoyée ou reçue. Pas de surcoût.