Politique de confidentialité

Flexina établit la présente Politique de protection des données à caractère personnel afin d'informer en toute transparence les utilisateurs du site internet www.france-factures.fr (ci-après le « Site ») de la manière dont les données personnelles sont récoltées et traitées.

FLEXINA s'engage à protéger vos données à caractère personnel. Vous pouvez visiter notre site et vous informer sur nos services sans devoir nous fournir d'information personnelle. FLEXINA se conforme à la législation européenne en matière de protection des données (RGPD).

FLEXINA ne collecte aucune catégorie particulière de données au sens de l'article 9 du RGPD, ni de données relatives aux condamnations et infractions pénales (article 10 du RGPD).

Pourquoi traitons-nous vos données ?

Formulaire de contact

• Données collectées : nom, prénom, adresse e-mail, nom de votre entreprise. Le numéro de téléphone est un champ facultatif.
• Finalité : répondre à votre demande de contact et communiquer avec vous.
• Conservation : les données de contact ne sont pas conservées dans nos systèmes après traitement de votre demande. Maximum 6 mois après la fin des contacts.
• Base légale : consentement à l'utilisation de vos données de contact.

Période d'essai

• Données collectées : nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone, nom de l'entreprise, SIRET.
• Finalité : permettre de tester le logiciel, adresser les identifiants de connexion, prévenir de l'expiration du compte.
• Base légale : exécution du contrat.
• Conservation : maximum 15 jours après la suppression du compte d'essai.

Gestion de la relation contractuelle

• Données collectées : données de contact et financières.
• Finalité : facturation des prestations, notification de modifications du contrat ou de la politique de protection des données.
• Base légale : exécution du contrat.
• Destinataires : administrations fiscales et sociales, comptable.
• Conservation : 10 années fiscales complètes (obligations fiscales et comptables françaises).

Journaux techniques

• Données collectées : données de connexion, déconnexion, opérations réalisées.
• Finalité : identifier un accès frauduleux ou une utilisation abusive, déterminer l'origine d'un incident.
• Conservation : 3 mois.

Localisation de vos données

Vos données sont stockées sur des serveurs localisés en France et/ou au sein de l'Union européenne. En cas de transfert hors Union européenne, nos sous-traitants sont tenus de respecter les mêmes standards de protection des données par le biais de clauses contractuelles appropriées.

Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

• Information — exercé par le biais du présent document.
• Accès et rectification — vous pouvez accéder à vos données et les faire rectifier.
• Opposition — vous pouvez vous opposer au traitement de vos données fait sur la base de l'intérêt légitime.
• Retrait du consentement — vous pouvez à tout moment revenir sur cette décision.
• Effacement — vous pouvez obtenir l'effacement de vos données ou la limitation du traitement (articles 17 et 18 du RGPD).
• Portabilité — les données fournies peuvent vous être communiquées ou transmises sous format électronique.

Contact

Responsable du traitement : Flexina SRL, boulevard de la Sauvenière 144, 4000 Liège, Belgique.

Délégué à la protection des données : Giovanni La Mantia — gl@flexina.be

Autorité de contrôle : Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — www.cnil.fr

Cookies

France Factures n'utilise que des cookies techniquement essentiels et à finalités fonctionnelles :

• Cookie de session : nécessaire pour la connexion à l'application. Supprimé à la fermeture du navigateur.

Aucun cookie publicitaire ou de suivi n'est utilisé. Aucune donnée n'est transmise à des régies publicitaires.

Modifications

FLEXINA se réserve le droit de modifier la présente Politique. Les modifications seront affichées sur le Site.