Politique de confidentialité

Flexina établit la présente Politique de protection des données à caractère personnel afin d'informer en toute transparence les utilisateurs du site internet www.france-factures.fr (ci-après le « Site ») de la manière dont les données personnelles sont récoltées et traitées.

FLEXINA s'engage à protéger vos données à caractère personnel. Vous pouvez visiter notre site et vous informer sur nos services sans devoir nous fournir d'information personnelle. FLEXINA se conforme à la législation européenne en matière de protection des données (RGPD).

FLEXINA ne collecte aucune catégorie particulière de données au sens de l'article 9 du RGPD, ni de données relatives aux condamnations et infractions pénales (article 10 du RGPD).

Pourquoi traitons-nous vos données ?

Formulaire de contact

• Données collectées : nom, prénom, adresse e-mail, nom de votre entreprise. Le numéro de téléphone est un champ facultatif.
• Finalité : répondre à votre demande de contact et communiquer avec vous.
• Conservation : les données de contact ne sont pas conservées dans nos systèmes après traitement de votre demande. Maximum 6 mois après la fin des contacts.
• Base légale : consentement à l'utilisation de vos données de contact.

Période d'essai

• Données collectées : nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone, nom de l'entreprise, SIRET.
• Finalité : permettre de tester le logiciel, adresser les identifiants de connexion, prévenir de l'expiration du compte.
• Base légale : exécution du contrat.
• Conservation : maximum 15 jours après la suppression du compte d'essai.

Gestion de la relation contractuelle

• Données collectées : données de contact et financières.
• Finalité : facturation des prestations, notification de modifications du contrat ou de la politique de protection des données.
• Base légale : exécution du contrat.
• Destinataires : administrations fiscales et sociales, comptable.

Journaux techniques

• Données collectées : données de connexion, déconnexion, opérations réalisées.
• Finalité : identifier un accès frauduleux ou une utilisation abusive, déterminer l'origine d'un incident.
• Conservation : 3 mois.

Localisation de vos données

Vos données sont stockées sur des serveurs localisés en France. En cas de transfert hors Union européenne, nos sous-traitants sont tenus de respecter les mêmes standards de protection des données par le biais de clauses contractuelles appropriées.

Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

• Information — exercé par le biais du présent document.
• Accès et rectification — vous pouvez accéder à vos données et les faire rectifier.
• Opposition — vous pouvez vous opposer au traitement de vos données fait sur la base de l'intérêt légitime.
• Retrait du consentement — vous pouvez à tout moment revenir sur cette décision.
• Effacement — vous pouvez obtenir l'effacement de vos données ou la limitation du traitement (articles 17 et 18 du RGPD).
• Portabilité — les données fournies peuvent vous être communiquées ou transmises sous format électronique.

Contact

Responsable du traitement : Flexina SRL, boulevard de la Sauvenière 144, 4000 Liège, Belgique.

Délégué à la protection des données : Giovanni La Mantia — gl@flexina.be

Autorité de contrôle : Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — www.cnil.fr (nouvelle fenêtre)

Cookies

France Factures n'utilise que des cookies techniquement essentiels et à finalités fonctionnelles :

• Cookie de session : nécessaire pour la connexion à l'application. Supprimé à la fermeture du navigateur.

Aucun cookie publicitaire ou de suivi n'est utilisé. Aucune donnée n'est transmise à des régies publicitaires.

Mesure d'audience

Ce site utilise Flexina Analytics, un outil de mesure d'audience que nous hébergeons et exploitons nous-mêmes pour nos propres besoins statistiques. Aucun cookie ni identifiant persistant n'est déposé sur votre appareil. Seul un marqueur local facultatif d'exclusion de la mesure peut être consulté : il n'est créé qu'à votre initiative et sert uniquement à mémoriser votre choix de ne pas être compté.

Lors de la consultation d'une page, notre serveur reçoit votre adresse IP et certaines informations techniques transmises automatiquement par votre navigateur. Elles sont traitées de manière transitoire, en mémoire, pour en déduire un pays et une catégorie d'appareil et pour calculer un identifiant technique pseudonyme propre à ce site, renouvelé chaque jour et conçu pour empêcher la ré-identification comme le suivi d'un jour à l'autre ou entre différents sites. L'adresse IP et les informations brutes du navigateur ne sont pas enregistrées.

Les données conservées sont : pages consultées, nom de domaine du site de provenance, pays estimé, catégories de navigateur et d'appareil, ainsi que l'identifiant pseudonyme journalier servant à dédupliquer les visites d'une même journée. Les rapports produits sont limités à des statistiques agrégées et ne permettent pas de consulter le parcours individuel d'un visiteur. Ces données sont conservées au maximum 25 mois puis supprimées automatiquement.

Ces données ne sont ni vendues, ni utilisées à des fins publicitaires, ni recoupées avec d'autres traitements, ni communiquées à des tiers pour leurs propres finalités. Elles sont hébergées sur notre serveur chez OVH, agissant en qualité de sous-traitant, au sein de l'Espace économique européen.

Les signaux « Do Not Track » et « Global Privacy Control » de votre navigateur sont respectés : s'ils sont activés, aucune mesure n'a lieu.

Finalité et base légale : mesure de la fréquentation et amélioration de nos propres sites, sur le fondement de notre intérêt légitime (art. 6.1.f RGPD).

Vous pouvez vous opposer à la mesure à tout moment :

Désactiver la mesure d'audience sur cet appareil · Réactiver la mesure d'audience

L'exclusion est enregistrée localement et s'applique au navigateur et à l'appareil utilisés. Vous pouvez également activer le signal « Global Privacy Control » ou « Do Not Track » dans les réglages de votre navigateur, respecté automatiquement. Pour toute question ou l'exercice de vos droits, utilisez notre formulaire de contact ou écrivez-nous à info@flexina.be.

Modifications

FLEXINA se réserve le droit de modifier la présente Politique. Les modifications seront affichées sur le Site.